HONORAIRES

« Il est plus facile d’ouvrir une huître sans couteau que la bouche d’un avocat sans avance »

– Barten Holyday, auteur et poète anglais du XVIème siècle

La fixation des honoraires

Les honoraires sont librement déterminés en accord avec le client préalablement à toute intervention.

  • Habituellement, le coût d’un dossier est fixé en fonction d’un taux horaire ; ce taux s’applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences…), et peut varier selon la matière, la difficulté du dossier, et les capacités de paiement du client. A noter que, naturellement, la TVA est récupérable pour les entreprises.
  • Toutefois, et lorsque la nature de l’affaire le permet, les honoraires sont fixées sur une base forfaitaire, établie avec le client. Dans ce cas, le montant des honoraires ne varie pas quelques que soient les diligences.
  • De même, selon les cas, il peut être convenu un honoraire fixe de base, et une partie variable liée à l’issue du dossier (habituellement appelé « honoraire de résultat »).

A l’issue du premier rendez-vous, le Cabinet BlueLex vous proposera une facturation en fonction de la suite qui sera donnée à ce premier entretien.

Dans un souci de transparence, une convention d’honoraires pourra être établie dès le début de l’intervention du Cabinet BlueLex ; celle-ci n’est toutefois pas obligatoire.

Dans certains cas, une provision à valoir sur les frais et honoraires pourra être demandée.

En cas de difficultés de paiement, le Cabinet BlueLex est bien entendu prêt à étudier toute possibilité de paiement échelonné ou différé.

Frais liés au dossier

Le Cabinet BlueLex a pour habitude de ne pas refacturer les frais courants à ses clients ; toutefois, certains frais exceptionnels restent à la charge du client, comme les frais de déplacement, les frais d’intervention d’un prestataire extérieur, ou encore les frais de coursiers.

De même, les frais d’actes judiciaires (d’huissiers, de postulation ou encore d’expertise) sont à la charge du client.

Si des frais doivent être refacturés au client, ils le sont naturellement à leur juste coût sans marge d’aucune sorte.

Assurance Protection Juridique

Le Cabinet BlueLex vous invite à vérifier si vous bénéficiez d’une clause de protection juridique, dans l’un ou l’autre de vos contrats d’assurance.

En effet, si votre contrat d’assurances contient une telle clause, tout ou partie des honoraires et des frais de procédure à venir pourront être pris en charge par votre compagnie d’assurances.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une déclaration auprès de votre compagnie dès la survenance du sinistre.

NOTA : Lorsque vous déclarerez votre sinistre à votre assureur, il est probable que celui-ci tente de vous orienter vers un avocat avec lequel il travaille régulièrement ; quoi que puisse vous affirmer votre compagnie d’assurance, vous devez savoir que l’assuré a la liberté de choisir son avocat, donc le droit de choisir un autre avocat que celui qui lui est proposé voire imposé par la compagnie (Article L.127-3 du Code des Assurances).

Sachez également que toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires engagés dans un procès bénéficie en priorité à l’assuré pour les sommes restées à sa charge, et seulement ensuite à la compagnie d’assurances, et dans la limite des sommes engagées par elle (article L 127-8 du Code des Assurances).

Plus d’informations sur la fixation des honoraires des avocats

Lien vers le site de l’Ordre des Avocats de Paris : cliquez ici